Nos signataires et leur impact carbone
Particuliers
1808
Entités
324
Économie carbone
1337.92
tonnes de CO2e par an
Actualités

Déchets : 5 janv. 2023

ZERO DECHET : entrée en vigueur de la nouvelle réglementation

Les nouvelles mesures adoptées par le Gouvernement Princier pour atteindre l’objectif « zéro déchet plastique à usage unique à horizon 2030 », sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023.

Ces mesures sont venues renforcer l’arsenal réglementaire, dont se dote progressivement le Gouvernement Princier dans le cadre de son « Plan de Prévention et de Gestion des Déchets de Monaco à horizon 2030 », applicable aux produits en plastique dont les déchets sont les plus retrouvés dans la nature, notamment en mer, et facilement substituables par des produits plus écologiques.

Rappel de la réglementation


Sont désormais interdits en Principauté :

  • les ustensiles de table en plastique à usage unique : pailles, touillettes, gobelets, couverts, assiettes, piques à steak, contenants en polystyrène expansé pour la vente à emporter, couvercles et moyens de fermeture de gobelets, pots à glace ;
  • les articles suivants, s’ils sont en plastique à usage unique : Sacs de caisse, cotons-tiges, confettis, tiges de ballon de baudruche, jouets offerts dans les menus enfants, sachets de thé ou de tisane non biodégradables, emballages en plastique autour de certains fruits et légumes frais non transformés ;
  • les produits à base de plastique oxodégradable ;
  • les lâchers de ballons et de lanternes volantes ;
  • l’utilisation de la vaisselle jetable lorsque le repas est pris sur place, dans un établissement de restauration ;
  • les formules repas incluant une boisson conditionnée dans un contenant à usage unique (cannettes, bouteilles en plastique ou en verre etc.) à prix réduit ;
  • la fourniture gratuite de couverts jetables dans la vente à emporter (ils sont payants et ne sont fournis que sur demande) ;
  • l’impression systématique des tickets de caisse et de carte bleue. Toutefois, le client pourra toujours demander l’impression d’un ticket de caisse quel que soit le montant de ses achats.

En outre, les mesures suivantes doivent être respectées :

  • l’obligation pour l’employeur de mettre à disposition de la vaisselle réutilisable sur le lieu de travail ;
  • le droit de tout consommateur d’être servi dans son propre contenant réutilisable.

Toutes les réglementations zéro déchet en vigueur et à venir sont présentées dans ce Calendrier.

Les agents de la Direction de l’Environnement procèderont à des visites de contrôles régulières pour vérifier l’application de ces mesures par les établissements concernés.

Il est rappelé que les commerçants et restaurateurs visés par cette réglementation peuvent bénéficier d’un accompagnement à la transition écologique en adhérant au Label Commerces et Restaurants engagés (Pour plus d’informations sur le label cliquer ici)